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Na Pravne napomene primjenjuje se francusko pravo. U slučaju spora u vezi s Pravnim napomenama i sa stranicama, nadležni će biti samo sudovi u Parizu. Oni će odlučivati isključivo prema lokalnom francuskom pravu, a isključena su pravila u području sukoba zakona.
2. OBJAVA
Stranice objavljuje:
EURO REPAR CAR SERVICE SAS EURO REPAR CAR SERVICE SAS s kapitalom od 15.040.000 eura, sa sjedištem u EURO REPAR CAR SERVICE SAS
1, boulevard de l’Europe, Immeuble Pôle tertiaire 2, 78300 POISSY upisan u registru trgovačkog suda u Versaillesu pod brojem 444 590 574.
Kontakt: EURO REPAR CAR SERVICE SAS
1, boulevard de l’Europe, Immeuble Pôle tertiaire 2, 78300 POISSY.
Izdavački direktor: Christophe MUSY
Host stranica: Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226
3. PRAVA INTELEKTUALNOG VLASNIŠTVA
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4. INFORMACIJE O PROIZVODIMA I USLUGAMA
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