1. PREAMBULE

Le site accessible à l’adresse www.eurorepar.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de EURO REPAR CAR SERVICE SAS.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales (ci-après dénommées les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des Mentions Légales.

La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Mentions Légales lors de chaque connexion au Site.

Les Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux Mentions Légales et au Site, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.

 

2. PUBLICATION

Le Site est publié par :

EURO REPAR CAR SERVICE SAS EURO REPAR CAR SERVICE SAS au capital de 15.040.000 euros dont le siège social est EURO REPAR CAR SERVICE SAS
1, boulevard de l’Europe, Immeuble Pôle tertiaire 2, 78300 POISSY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 444 590 574.

 

Contact : EURO REPAR CAR SERVICE SAS

1, boulevard de l’Europe, Immeuble Pôle tertiaire 2, 78300 POISSY.

 

Directeur de la publication : Christophe MUSY

Hébergeur du Site : Amazon Web Services, Inc.  P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226

 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

EURO REPAR CAR SERVICE SAS avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :

1 - sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, etc. ; et/ou

2 - sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ; et/ou

3 - sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « EUROREPAR », le logo « EUROREPAR», la marque semi figurative « E  stylisé », ainsi que les marques des modèles de véhicules et/ou de pièces notamment, apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de EURO REPAR CAR SERVICE SAS, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé EURO REPAR CAR SERVICE SAS à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de EURO REPAR CAR SERVICE SAS, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

 

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et les illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, EURO REPAR CAR SERVICE SAS peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques des produits. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les produits présentés sur ce Site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde ou même ne pas être homologués dans les autres pays.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sur le Site sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine (à la date du premier chargement du Site) et n'engagent ni EURO REPAR CAR SERVICE SAS, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.

Le réseau commercial EUROREPAR est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce le Site.

Les membres du réseau commercial de EURO REPAR CAR SERVICE SAS sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs.

 

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration  de Confidentialité à l'article 10

 

 

6. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de EURO REPAR CAR SERVICE SAS.

En tout état de cause, EURO REPAR CAR SERVICE SAS n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

7. SECURITE

- L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

- L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l'image de EURO REPAR CAR SERVICE SAS à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit EURO REPAR CAR SERVICE SAS contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser EURO REPAR CAR SERVICE SAS de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de EURO REPAR CAR SERVICE SAS.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

- L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. EURO REPAR CAR SERVICE SAS et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

EURO REPAR CAR SERVICE SAS vous offre la possibilité, sur le Site, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur le Site. A ce titre, la responsabilité de EURO REPAR CAR SERVICE SAS ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site.

EURO REPAR CAR SERVICE SAS ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

EURO REPAR CAR SERVICE SAS attire l'attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

- Le Site est accessible via le réseau Internet.

Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, EURO REPAR CAR SERVICE SAS n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

 

9. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE

EURO REPAR CAR SERVICE SAS pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas : de violation des présentes Mentions légales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de EURO REPAR CAR SERVICE SAS, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.

 

Annexe

Cookies

QU’EST CE QUE LES COOKIES ?

La CNIL définit les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :

- le nom du serveur qui l'a écrit;

- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;

- éventuellement une date d'expiration.

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :

1. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne

Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins.

Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).

2. Cookies de mémorisation des informations de connexion

Sur certains de nos sites web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification (« Nous contacter »). Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.

3. Cookies tiers (publicité)

La majorité des publicités internet de EURO REPAR CAR SERVICE SAS sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.

4. Autres cookies tiers

EURO REPAR CAR SERVICE SAS utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur nos sites et vous suggérer une demande de brochure ou une demande d’essai lorsque nécessaire par exemple. Ces cookies sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser nos sites en fonction des données collectées anonymes à partir de nos différents sites. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.

LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Des cookies sont insérés sur votre ordinateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web que vous visitez, ils peuvent mémoriser :

• Les pages Web que vous avez visitées récemment

• Les produits qui vous intéressent

• Le système d'information (langue, pays, Système d'exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de votre prochaine visite sur nos sites.

 

10. DÉCLARATION  DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Euro Repar Car Service SAS dont le siège social est situé 1 boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 444 590 574.

 

10.1 Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Euro Repar Car Service SAS et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

 

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :

Le traitement de ces informations est justifié par :

   

Gérer et optimiser la relation client

L'intérêt légitime de Euro Repar Car Service SAS pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients

Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients

L'intérêt légitime de Euro Repar Car Service SAS pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités

Analyser et optimiser les fonctionnalités du site

L'intérêt légitime de Euro Repar Car Service SAS à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées

Vous envoyer des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)

Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque Vous communiquez Vos données à caractère personnel à Euro Repar Car Service SAS


Euro Repar Car Service SAS pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

10.2 Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Euro Repar Car Service SAS, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:

Nom du destinataire

Finalité du partage

Toute société appartenant au même Groupe que Euro Repar Car Service SAS

l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA

Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que Euro Repar Car Service SAS, intervenant pour Euro Repar Car Service SAS, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Euro Repar Car Service SAS aux fins énumérées ci-dessus

Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients  

Tout partenaire commercial de Euro Repar Car Service SAS lié par une obligation de confidentialité

Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques

 

10.3 Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Euro Repar Car Service SAS peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

 

10.4 Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Euro Repar Car Service SAS peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:

    • les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 10.1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
    • vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
    • et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation Euro Repar Car Service SAS.

 

10.5 Comment utilisons-nous les cookies ?

Les "cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.

Lorsque vous visitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d'autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pour recueillir les données suivantes :

    • Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d'exploitation et autres informations techniques.
    • Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés
    • Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l'interaction entre les pages

Veuillez vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.

 

10.6 Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à Euro Repar Car Service SAS des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Euro Repar Car Service SAS – EURO REPAR CAR SERVICE SAS, 1, boulevard de l’Europe, Batiment A, 78300 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : gamme@eurorepar.com 

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

 

10.7 – Cookies 

L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ainsi, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre une navigation facilitée sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives.

L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

Toutes les informations concernant les Cookies.